Ce rapport fait état d’une réflexion visant à améliorer la procédure judiciaire dans le domaine de la protection de la jeunesse, afin de permettre au système judiciaire de répondre adéquatement aux besoins des jeunes, de leurs parents et des intervenants judiciaires et sociaux.

Son contenu exprime l’opinion personnelle des membres de l’équipe de travail et ne représente pas les orientations du ministère de la Justice.

Une démarche de consultation conjointe sera entreprise sous peu avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. Les modalités liées à cette démarche feront l’objet d’une annonce prochainement.

Version de ce document : Avril 2004
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