Publications - Politiques, études et rapports (par dates)

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Politiques, études et rapports

Pour faire face aux réalités changeantes de notre société, le ministère de la Justice doit continuellement se doter de politiques et d’orientations pour s’ajuster à cette évolution. De même, le ministère mandate périodiquement des comités d’étude pour lui faire rapport sur certains aspects du droit et de la justice au Québec.

Ce sont ces documents qui sont reproduits dans cette section.

Classement par dates (Document rendu public le) / Classement par thèmes
2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002
2001 | 2000 | 1996 | 1995

2013
Février		Rapport du Comité de la rémunération des juges

2012
Décembre		Chambre des notaires du Québec Rapport du Comité consultatif sur la copropriété
Novembre		Rapport du comité d'experts sur l'assurance juridique
Mai		Rapport du groupe de travail sur l'adoption coutumière en milieu autochtone

2011
Septembre		Rapport de l’Étude portant sur la satisfaction de la clientèle à l’égard des services du registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
Mai		Réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2010-2013
Mars		Chambre des notaires du Québec Rapport du groupe de travail sur la copropriété

2010
Décembre		Rapport du Comité de la rémunération des juges

2009
Décembre		Rapport du sous-comité interministériel sur la traite des femmes migrantes
11 décembre		Politique québécoise de lutte contre l'homophobie La politique en bref
7 octobre		Rapport de l'Étude portant sur la satisfaction de la clientèle à l'égard des services téléphoniques du CCC
5 octobre		Rapport de l'Étude portant sur la satisfaction de la clientèle à l'égard des services téléphoniques du BIA
23 juillet		Loi sur la protection de la vie privée Rapport annuel requis selon l'article 195 du Code criminel Année 2005
23 juillet		Loi sur la protection de la vie privée Rapport annuel requis selon l'article 195 du Code criminel Année 2004
23 juillet		Loi sur la protection de la vie privée Rapport annuel requis selon l'article 195 du Code criminel Année 2003
23 juillet		Loi sur la protection de la vie privée Rapport annuel requis selon l'article 195 du Code criminel Année 2002
23 juillet		Loi sur la protection de la vie privée Rapport annuel requis selon l'article 195 du Code criminel Année 2001
23 juillet		Loi sur la protection de la vie privée Rapport annuel requis selon l'article 195 du Code criminel Année 2000
2 avril		Troisième rapport d'étape du Comité de suivi sur l’implantation de la médiation familiale

2008
3 septembre		Rapport aux termes de la Loi antiterroriste pour la période du 24 décembre 2003 au 1^er mars 2007
Juin		Étude sur la qualité de la prestation de services et la satisfaction des personnes ayant obtenu un jugement en matière familiale à l’égard du service de médiation familiale (Rendu public en avril 2009)
17 juin		Résolution de l'Assemblée nationale relative au Rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2007-2010
1^er mai		Rapport sur la mise en œuvre de l’article 1974.1 du Code civil du Québec
24 avril		Rapport du Comité de la rémunération des juges
17 avril		Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle
22 janvier		La justice en milieu autochtone : vers une plus grande synergie

2007
Décembre		Étude sur la qualité de la prestation de services et la satisfaction des parents séparés à l’égard du processus actuel de révision des pensions alimentaires pour enfant
23 octobre		Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes
16 octobre		Nouvelle réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales (2004-2007)
6 juillet		Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites – bâillons (SLAPP)
14 juin		Rapport du groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption Pour une adoption québécoise à la mesure de chaque enfant
7 juin		Rapport d’application de la Loi modifiant le Code civil en matière de demande de documents d’état civil
31 mai		Rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux 2001-2006 Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle

2006
17 juillet		Mandat du Groupe de travail sur le régime québécois d'adoption
2 mai		Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics
25 avril		R apport d’évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile Voir aussi le dossier sur ce sujet
22 mars		Nouvelle réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales (2001-2004)

2005
15 novembre		Rapport sur l’application de l'article 61.1 de la Loi d'interprétation et sur l'opportunité de le maintenir ou de le modifier
15 septembre		Rapport du Comité interministériel sur les services de supervision des droits d'accès
1^er juin		Rapport du Groupe de travail sur la révision du régime d'aide juridique au Québec Pour une plus grande accessibilité à la justice Voir aussi le dossier sur ce sujet
8 mars		Réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
2 mars		Rapport aux termes de la Loi antiterroriste pour la période du 24 décembre 2001 au 23 décembre 2003

2004
8 décembre		Plan d'action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale Volet Autochtone Voir aussi le dossier sur ce sujet
28 octobre		Rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
30 août		L’intervention judiciaire en matière de protection de la jeunesse : constats, difficultés et pistes de solution
31 mars		Rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec concernant le calcul du montant de la pension des juges

2003
Novembre		Analyse préliminaire du Système intégré d’information de justice Sommaire à la direction
Novembre		Rapport complémentaire du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Juin		Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la justice administrative Voir aussi le dossier sur ce sujet
22 janvier		Rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux 1996-2001 Politique d’intervention en matière de violence conjugale - Prévenir, dépister, contrôler Voir aussi le dossier sur ce sujet

2002
13 juin		Mesure visant à instituer un nouveau Code de procédure civile et comportant une proposition quant aux deux premiers livres de ce code (Document de consultation) Voir aussi le dossier sur ce sujet

2001
13 décembre		Réponse du gouvernement au Comité de rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
7 décembre		Pour un traitement égalitaire : l'union civile (Document de consultation) Voir aussi le dossier sur ce sujet
4 octobre		Rapport du Comité de rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
Septembre		Loi sur la protection de la vie privée Rapport annuel requis selon l'article 195 du Code criminel Année 1999
28 août		La révision de la procédure civile - Une nouvelle culture judiciaire (Rapport final) Sommaire Voir aussi le dossier sur ce sujet
27 juillet		Plan d'intégration et d'organisation des nouvelles cours municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais Décrets : Ville de Gatineau, Ville de Lévis, Ville de Longueuil, Ville de Montréal, Ville de Québec
4 juillet		Système intégré d'information de justice (SIIJ) Étude d'opportunité
3 juillet		Deuxième rapport d'étape et annexes du Comité de suivi sur l'implantation de la médiation familiale
1^er mars		Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique
1^er mars		Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle et Plan d'action

2000
5 septembre		Rapport du Comité sur l'expertise en matière familiale
Juin		Rapport sur l'utilisation des témoins repentis en 1998
3 mai		Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Février		Comité de révision de la procédure civile (Document de consultation) Voir aussi le dossier sur ce sujet

1996
18 mars		Extraits du Rapport du Comité de travail sur la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
28 février		Sommaire du document de consultation sur l'obligation alimentaire entre les grands-parents et leurs petits-enfants
11 janvier		Points saillants du Rapport du Comité de travail sur la réforme de l'aide juridique Voir aussi le dossier sur ce sujet

1995
6 décembre		Extrait des points saillants de la Politique d'intervention en matière de violence conjugale Voir aussi le dossier sur ce sujet
1^er décembre		Points saillants du Rapport du Comité de consultation sur l'administration de la justice en milieu autochtone
Mai		Points saillants du Rapport du groupe de travail sur l'éthique, la probité et l'intégrité des administrateurs publics

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Dernière mise à jour : 21 février 2013


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