Le mandat confié au Comité sur l’expertise en matière familiale par le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Services sociaux était d’examiner l’utilisation des expertises devant la Cour supérieure et la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, dans les litiges concernant des enfants, d’en dresser le bilan et de proposer les correctifs qu’il y aurait lieu d’apporter. Dans son rapport, le Comité y aborde, notamment, les problèmes de fiabilité et de qualité des expertises, ainsi que ceux reliés aux délais de production.

Version de ce document : Septembre 1999
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