La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme a pour objet de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d’en assurer le sain exercice. Après avoir rappelé le contexte de l’adoption de la Loi ainsi que ses objectifs, le présent rapport expose les réalisations et les difficultés liées à sa mise en application, puis évalue l’opportunité d’y apporter des modifications.

Version de ce document : Juin 2007
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