Gouvernement du Québec - Justice Illustration bandeau Internet.
AccueilPlan du siteCourrierPortail QuébecAideEnglish

Politique d'intervention en matière de violence conjugale

Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale

Extraits

Les éléments présentés ici sont extraits du document Politique d'intervention en matière de violence conjugale, Prévenir, Dépister, Contrer la violence conjugale, Points saillants.

La Politique d'intervention en matière de violence conjugale, Prévenir, Dépister, Contrer la violence conjugale a été élaborée grâce aux travaux menés par le Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale et familiale. Ce comité est composé de personnes représentant les ministères de la Justice, de l'Éducation, de la Santé et des Services sociaux, de la Sécurité publique ainsi que les secrétariats à la Condition féminine et à la Famille.

Les documents Politique et Points saillants ont été produits conjointement par les quatre ministères et les deux secrétariats nommés précédemment.

Introduction
Le contexte historique de la politique
Les neuf principes directeurs
Les axes d'intervention
La prévention
Le dépistage
L'adaptation aux réalités particulières
L'intervention en matière de violence conjugale
Dans le domaine psychosocial
Dans les domaines judiciaire et correctionnel
Les conditions essentielles à la réussite des actions
La mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique
Références bibliographiques


Introduction

Bien qu'elle soit rattachée aux autres formes de violence qui sévissent dans la société, la violence conjugale, à titre de violence exercée très majoritairement envers des femmes, s'en distingue en raison de son caractère particulier, lequel commande une analyse différente ainsi qu'une intervention préventive et curative qui lui soit propre.

La violence conjugale constitue un problème de première importance, dont les conséquences s'avèrent très coûteuses sur le plan humain, social et économique. En effet, ce problème affecte non seulement les personnes touchées, mais aussi toute la société. La lutte à la violence conjugale concerne donc chaque citoyenne et chaque citoyen. Le gouvernement entend prendre les mesures qui s'imposent pour contrer ce phénomène et il entend mobiliser la population autour de cet objectif commun.

Haut

Le contexte historique de la politique

Au début des années 1970, des militantes féministes ont suscité une réflexion sur le caractère social du phénomène de la violence conjugale. Des groupes de femmes ont alors mis sur pied les premières ressources d'hébergement pour femmes violentées, de sorte que tout un réseau de maisons d'aide et d'hébergement était constitué à travers le Québec en quelques années à peine.

De plus en plus conscient des responsabilités de l'État en la matière et soucieux d'endiguer un phénomène dont l'ampleur et les conséquences sur le plan humain, social et économique ne cessent d'être confirmées par les nombreux travaux sur le sujet, le ministère de la Santé et des Services sociaux a adopté, en 1985, une Politique d'aide aux femmes violentées1. Cette politique avait pour objectifs de diminuer la violence faite aux femmes, d'améliorer les services aux victimes et de contribuer au changement des attitudes et des mentalités.

En 1986, le ministère de la Justice et celui du Solliciteur général (ce dernier est ensuite devenu le ministère de la Sécurité publique) ont fait entrer en scène les secteurs policier, judiciaire et correctionnel en adoptant une politique conjointe d'intervention en matière de violence conjugale. En plus d'affirmer clairement le caractère criminel des actes de violence commis dans un contexte conjugal et de proposer la judiciarisation comme l'une des réponses au problème, cette Politique d'intervention en matière de violence conjugale2 visait à humaniser l'intervention judiciaire, notamment auprès des victimes, et à abaisser le seuil de la tolérance sociale face à la violence conjugale.

Le gouvernement a accompagné ces politiques d'une série de mesures de sensibilisation et d'information du public, et de formation des intervenantes et des intervenants. En 1987, il a constitué le Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale et familiale. Ce comité est composé de personnes représentant les ministères de l'Éducation, de la Justice, de la Santé et des Services sociaux, de la Sécurité publique ainsi que les secrétariats à la Condition féminine et à la Famille. Son rôle consiste à assurer la cohérence et la complémentarité de l'action gouvernementale, à éviter le double emploi dans les orientations et les actions, en vue de favoriser le développement d'une approche et d'une intervention globales et concertées, au bénéfice des clientèles.

Pour leur part, les premiers services aux conjoints violents ont vu le jour au milieu des années 1980. En février 1992, le ministère de la Santé et des Services sociaux a rendu publiques ses orientations en ce qui concerne l'intervention auprès des conjoints violents3. Ces orientations s'inscrivaient dans le prolongement de la Politique d'aide aux femmes violentées, révisée en 1987. Le gouvernement a également adopté un cadre de financement pour les organismes d'aide aux conjoints violents.

Depuis quelques années, d'autres politiques et d'autres travaux du gouvernement du Québec sont venus renforcer son engagement dans le domaine de la violence conjugale. Ainsi, les trois plans d'action en matière familiale, La politique en matière de condition féminine4, La politique de la santé et du bien-être5, la Politique de périnatalité6, les travaux accomplis à l'occasion du Sommet de la justice7 et ceux de la Table ronde sur la prévention de la criminalité8 comportent des mesures ou des recommandations qui visent à contrer la violence conjugale et familiale et à la prévenir.

En avril 1993, le Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale et familiale a reçu le mandat d'élaborer un projet de politique gouvernementale relatif à la violence conjugale et à ses effets sur les enfants. Pour mener à bien son mandat, il a procédé à une vaste consultation écrite et s'est adjoint un comité consultatif composé de représentantes et représentants des milieux communautaire, gouvernemental, paragouvernemental, universitaire, associatif et de spécialistes.

Haut

Les neufs principes directeurs

Le gouvernement du Québec fonde la présente politique d'intervention en matière de violence conjugale sur neuf principes directeurs. Ces principes guideront l'action gouvernementale en ce domaine au cours des prochaines années.

  • La société doit refuser toute forme de violence et la dénoncer.

  • La société doit promouvoir le respect des personnes et de leurs différences.

  • L'élimination de la violence conjugale repose d'abord sur des rapports d'égalité entre les sexes.

  • La violence conjugale est criminelle.

  • La violence conjugale est un moyen choisi pour dominer une autre personne et affirmer son pouvoir sur elle.

  • La sécurité et la protection des femmes victimes et des enfants ont priorité en matière d'intervention.

  • Toute intervention auprès des victimes doit être basée sur le respect de leur autonomie et reposer sur leur capacité à reprendre le contrôle de leur vie.

  • Toute intervention doit tenir compte des effets de la violence conjugale sur les enfants et viser à les atténuer.

  • Les agresseurs sont responsables de leurs comportements violents; l'intervention doit viser à leur faire reconnaître leur responsabilité face à leur violence et à l'assumer.

Haut

Les axes d'intervention

La prévention

La prévention représente le premier axe de la présente politique. La véritable solution à la violence conjugale réside non seulement dans l'intervention auprès des personnes touchées, mais aussi dans la prévention et la promotion, en s'attaquant aux causes du problème et aux facteurs qui en favorise l'émergence.

I - Défi : Favoriser l'amélioration de la qualité de la vie des personnes et de la population.

Objectifs :

  • Promouvoir l'établissement de rapports égalitaires entre les hommes et les femmes et entre les garçons et les filles.

  • Amener les nouvelles générations à adopter des modèles relationnels fondés sur le respect des droits de la personne, les responsabilités individuelles et le respect des différences.

  • Favoriser la réduction des inégalités et agir sur les milieux de vie.

II - Défi : Prévenir l'émergence de la violence conjugale en mobilisant tous les milieux pour qu'ils fassent de la prévention une priorité.

Objectif :

  • Réduire la tolérance sociale face à la violence en général, et à la violence conjugale en particulier.

III - Défi : Agir auprès des personnes et des groupes qui vivent des situations à risque et auprès des personnes plus vulnérables à la violence conjugale.

Objectif :

  • Soutenir les femmes et les hommes qui vivent des situations à risque de violence.

  • Aider les enfants qui vivent dans un contexte de violence conjugale.

  • Aider les adolescentes et les adolescents.

IV - Défi : Prévenir la récidive de la violence conjugale.

Objectifs :

  • Réduire la tolérance des victimes face à la violence conjugale.

  • Freiner la reproduction de la violence conjugale à travers les générations.

  • Responsabiliser les conjoints violents.

Le dépistage

Le deuxième axe concerne le dépistage des victimes, des conjoints violents et des enfants vivant dans un contexte de violence conjugale. En majorité les victimes hésitent à dévoiler leur situation, de sorte que des énergies et des sommes considérables sont investies dans le traitement de symptômes sans que l'on intervienne sur le véritable problème. Il devient donc urgent de rendre le dépistage systématique et de le généraliser.

I - Défi : systématique le dépistage et l'améliorer afin d'être en mesure d'agir contre la violence conjugale.

Objectifs :

  • Faire en sorte que le dépistage des victimes, des enfants et des conjoints violents devienne une responsabilité individuelle et collective.

  • Intégrer le dépistage aux pratiques professionnelles de tous les acteurs visés.

  • Soutenir le personnel des ressources privées, publiques, parapubliques et communautaires qui sont concernées par le dépistage de la violence conjugale ainsi que les conseillers spirituels pour qu'ils puissent mieux repérer les personnes en cause et les orienter vers les ressources appropriées.

L'adaptation aux réalités particulières

Afin d'offrir un traitement juste et équitable à toutes les personnes aux prises avec la violence conjugale, il faut adapter les interventions aux besoins de la clientèle particulière des femmes âgées, des femmes handicapées, des femmes autochtones, des femmes immigrantes et des Québécoises des communautés culturelles, des lesbiennes, des gais et des hommes violentés, tout comme il faut tenir compte de la réalité de certaines régions.

I - Défi : Adapter l'organisation des services à la réalité particulière des régions afin de répondre de façon appropriée aux besoins des victimes, des enfants et des conjoints violents.

Objectifs :

  • S'assurer que les personnes touchées par la violence conjugale, particulièrement celles qui habitent des régions rurales ou isolées géographiquement, ont accès aux services dont elles ont besoin.

  • Soutenir l'organisation de services adaptés à la réalité des régions en matière de violence conjugale.

II - Défi : Adapter les interventions afin de répondre aux besoins des clientèles particulières ou plus vulnérables à la violence: les femmes âgées, les femmes handicapées, les femmes autochtones, les femmes immigrantes et les Québécoises des différentes communautés culturelles, les lesbiennes, les hommes violentés par leur conjointe et les gais.

Objectifs :

  • Promouvoir, auprès de la population et chez les professionnelles et les professionnels en cause, des attitudes d'ouverture à la diversité.

  • Intégrer dans les pratiques professionnelles la préoccupation d'adapter les interventions à la réalité des clientèles particulières.

  • Assurer à l'ensemble de ces clientèles, qu'il s'agisse des femmes victimes, des enfants, des conjoints violents, des conjointes violentes ou des hommes violentés, une accessibilité aux mêmes services que ceux qui sont offerts à la population en général.

  • Reconnaître particulièrement l'existence de la violence conjugale chez les personnes âgées et les personnes handicapées, les hommes violentés, les lesbiennes et les gais.

  • Favoriser l'accès des personnes immigrantes et des Québécoises de communautés culturelles aux services.

  • Reconnaître que l'intervention en milieu autochtone doit se faire en tenant compte des valeurs et des cultures autochtones.

L'intervention en matière de violence conjugale

Dans le but d'accroître l'efficacité des interventions que ce soit dans le domaine psychosocial, auprès des femmes victimes, des enfants et des conjoints violents ou dans les domaines judiciaire et correctionnel, il importe d'améliorer les méthodes de traitement et les approches actuelles.

Dans le domaine psychosocial

En ce qui concerne les différentes ressources psychosociales, il faut que des ajustements soient apportés sur le plan de l'accueil, de la référence et de l'intervention auprès des victimes de violence conjugale, des enfants et des conjoints violents. De plus, l'intervention nécessite une compréhension commune et une approche globale de la violence conjugale.

I - Défi : S'assurer que les ressources et les services répondent aux besoins des femmes victimes, des enfants et des conjoints violents.

Objectifs :

  • Donner accès à un ensemble de services capables de répondre aux différents besoins.

  • Assurer la continuité et la complémentarité des services offerts.

  • Intervenir de façon efficace.

  • Rendre systématique le suivi à l'intervention.

Dans les domaines judiciaire et correctionnel

Le caractère criminel de la violence conjugale doit être réaffirmé. La société doit véhiculer un message clair et sans équivoque affirmant qu'elle ne peut accepter ni tolérer cette forme de violence. L'approche retenue favorise à la fois la tenacité et la souplesse dans l'intervention judiciaire et ce, dans la recherche de l'équilibre entre les exigences du système pénal et les besoins et les préoccupations des victimes.

I - Défi : Adapter l'intervention judiciaire et correctionnelle aux réalités particulières de la violence conjugale.

Objectifs :

  • Assurer la sécurité et la protection des victimes et de leurs proches.

  • Encourager les victimes à demander l'aide des autorités judiciaires et réduire le taux d'abandon des poursuites criminelles.

  • Faire cesser la violence et responsabiliser les agresseurs face à leurs comportements violents.

  • Soutenir les policières et les policiers, de même que les substituts du procureur général, dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire.

Les conditions essentielles à la réussite des actions

Les conditions essentielles à la réussite des actions en matière de violence conjugale sont principalement la coordination des services, la concertation des partenaires des différents secteurs d'intervention, et la formation adéquate des gestionnaires et du personnel de ces secteurs.

Basées sur une compréhension commune du problème, ces conditions doivent être appuyées par la recherche, laquelle permettra d'accroître les connaissances. Elles doivent également reposer sur l'évaluation systématique des services et des programmes, afin d'être en mesure d'apporter les ajustements nécessaires.

I - Défi : Mettre en place les conditions essentielles à la réussite des actions en matière de violence conjugale.

Objectifs :

  • Adopter une approche globale et cohérente tant à l'intérieur de chaque secteur d'intervention qu'entre les secteurs.

  • Assurer la coordination des services.

  • Assurer la concertation des partenaires et la complémentarité de leurs interventions.

  • Sensibiliser et former les intervenantes et les intervenants en cause des secteurs privé, social, communautaire, scolaire, policier, judiciaire, correctionnel ainsi que l'ensemble des professionnelles et des professionnels de la santé, afin qu'ils puissent contribuer, dans les limites de leurs responsabilités respectives, à la lutte contre la violence conjugale.

  • Accroître les connaissances sur le problème de la violence conjugale.

  • Procéder à l'évaluation systématique des programmes en violence conjugale et des services offerts aux victimes, aux enfants et aux conjoints violents.

Haut

La mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique

La réussite de cette politique d'intervention en matière de violence conjugale repose principalement sur les modalités de sa mise en œuvre. Le gouvernement exercera le leadership qui lui revient en cette matière.

La responsabilisation de tous les acteurs qui sont concernés par le problème de la violence conjugale, qu'il s'agisse des citoyennes et des citoyens, des intervenantes et des intervenants ou des décideuses et des décideurs, apparaît toutefois comme le préalable essentiel à une démarche qui doit être collective. Le gouvernement ne saurait donc substituer son rôle à celui de l'ensemble de ses partenaires. Par contre, il peut agir comme catalyseur des forces en présence en mettant en place des conditions favorables au succès de la démarche.

La présente politique s'actualisera à travers l'engagement des ministères et organismes touchés par le problème. Cet engagement se traduira d'abord par l'établissement de plans d'action propres à chacun d'entre eux. Ces plans d'action présenteront les diverses mesures prévues; chaque ministère et organisme demeurera responsable de ses réalisations. La conjugaison de ces plans d'action devra permettre de relever les défis et d'atteindre les objectifs visés.

Enfin, le gouvernement entend réunir les autorités de ces ministères pour leur confier le mandat de coordonner le travail lié à la mise en oeuvre de la politique. Investi d'un pouvoir de décision, ce groupe chapeautera l'actuel Comité interministériel, qui continuera cependant de veiller à la cohérence des actions gouvernementales en matière de violence conjugale. Ce dernier s'adjoindra un comité conseil et assurera un lien avec les différents milieux intéressés, notamment les autorités régionales de concertation. Le Comité interministériel dressera des bilans périodiques sur l'évolution de la mise en oeuvre de la politique.

Haut

Références bibliographiques

  1. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Politique d'aide aux femmes violentées, 1985.

  2. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET MINISTÈRE DU SOLLICITEUR GÉNÉRAL. Politique d'intervention en matière de violence conjugale, 1986.

  3. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Intervention auprès des conjoints violents, orientations, 1992.

  4. SECRÉTARIAT À LA CONDITION FÉMININE. La politique en matière de condition féminine, 1993.

  5. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. La politique de la santé et du bien-être, 1992.

  6. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Politique de périnatalité, 1993.

  7. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Les Actes du Sommet de la Justice tenu à Québec du 17 au 21 février 1992, La justice : une responsabilité à partager, 1993.

  8. MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Rapport de la Table ronde sur la prévention de la criminalité, 1993, Pour un Québec plus sécuritaire : partenaires en prévention, 1993.


Autre documentation sur ce sujet


Haut




Dernière mise à jour : 30 mai 2006



Informations généralesPolitiques, études et rapportsDocuments administratifs
Publications commercialisées
Accès à l'informationPolitique de confidentialitéAccessibilité