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Pour savoir dans quel district judiciaire se situe géographiquement une municipalité ou une communauté autochtone au Québec, tapez son nom dans l'espace prévu à cet effet et lancez la recherche. Vous pouvez aussi obtenir ce renseignement en sélectionnant le nom de la municipalité ou de la communauté autochtone à partir de l'index alphabétique. Les municipalités ayant fait l'objet d'une fusion de même que les territoires non-organisés ne sont pas inscrits dans cet index.
Le résultat de votre recherche vous permettra également d'accéder, pour chaque district, aux coordonnées des palais de justice et des points de service.
Note : Afin de faciliter l'administration de la justice, certaines municipalités et communautés autochtones relèvent simultanément de plus d'un district judiciaire. Une astérisque (*) permet de les identifier. Le résultat de votre recherche présente le district judiciaire où sont généralement entendues les affaires soumises sur le territoire de cette municipalité ou de cette communauté autochtone.
Vous pouvez aussi obtenir la liste des municipalités et des communautés autochtones par district judiciaire.
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