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Cliquez sur un nom pour avoir la liste des municipalités et des communautés autochtones qui font partie de ce district judiciaire. Les municipalités ayant fait l'objet d'une fusion de même que les territoires non-organisés ne sont pas inscrits dans cet index.
Note : Afin de faciliter l'administration de la justice, certaines municipalités et communautés autochtones relèvent simultanément de plus d'un district judiciaire. Les municipalités et les communautés autochtones sont inscrites sous le nom du district judiciaire où sont généralement entendues les affaires soumises sur le territoire de cette municipalité ou de cette communauté autochtone.
Pour savoir dans quel district judiciaire se situe une municipalité ou une communauté autochtone du Québec, cliquez ici. |
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