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Le registre public des personnes déclarées quérulentes de la Cour du Québec

Le ministère de la Justice du Québec a l'obligation de tenir un registre public des personnes déclarées quérulentes.

Ce registre public contient les noms des personnes et des entreprises qui font l'objet d'une ordonnance d'assujettissement de la Cour du Québec à obtenir l'autorisation du tribunal avant d'introduire un acte de procédure, ainsi que le contenu de cette ordonnance. Cette dernière peut être prononcée, entre autres, à la suite de l'utilisation de la procédure de manière excessive ou déraisonnable.

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Dernière mise à jour : 1er mars 2016



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