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Archives (d'arpenteur ou de notaire)

Pour obtenir des copies certifiées d’archives de greffe déposé de notaire ou d’arpenteur-géomètre, c’est-à-dire de greffes qui n’ont pas été repris par un autre notaire ou un autre arpenteur-géomètre, contactez le palais de justice où siège la Cour supérieure le plus près de chez vous.




Dernière mise à jour : 4 septembre 2002



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