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Bref

Un « bref » est un document délivré sous l’autorité du tribunal qui ordonne à son destinataire de se conformer à ce qui y est énoncé.

En procédure civile, les brefs servent soit à convoquer les parties (bref d’assignation) ou les témoins (bref de subpœna) devant le tribunal, soit à mettre en œuvre des mesures d’exécution, comme un bref de saisie.




Dernière mise à jour : 1er septembre 2005



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