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Bureau du coroner

En tant qu'officier public indépendant et impartial, le coroner intervient au moyen d’une investigation et, le cas échéant, d’une enquête sur tout décès survenu dans des circonstances obscures ou violentes.

Lorsqu'il est avisé d'un décès, le coroner doit établir :

  • l’identité de la personne décédée ;
  • la date et le lieu du décès ;
  • les causes probables du décès ;
  • les circonstances entourant le décès.

Le coroner peut aussi formuler des recommandations pour assurer une meilleure protection de la vie humaine.

Par la suite, le coroner produit un rapport, lequel est un document public. Ce document est accessible à toute personne qui en fait la demande et qui en acquitte les frais.

Site du Bureau du coroner Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.




Dernière mise à jour : 18 novembre 2009



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