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Le « certificat de localisation » qui est remis à l’acheteur au moment de l’achat d’une propriété est basé sur l’opinion d’un arpenteur-géomètre formée à la suite d’un arpentage et d’une étude des titres de propriété et du cadastre.
Pour en savoir davantage sur la question, consultez nos informations sur les relations de bon voisinage.
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