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Le Code civil

Le Code civil du Québec est une loi générale qui contient les dispositions de base régissant la vie en société, c'est-à-dire les rapports des citoyens entre eux et les rapports entre les personnes et les biens. Il régit tous les droits en matière civile, par exemple, la location de meubles et immeubles, les contrats de vente, etc. Il traite également du droit de la famille comme des régimes matrimoniaux.

Code civil du Québec (L.Q., 1991, c. 64.) Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.

Pour en savoir plus
Bref historique de la réforme du Code civil
Lois et règlements du Québec
Lois et règlements du Canada




Dernière mise à jour : 3 octobre 2012



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