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Commissaire au lobbyisme

Le Commissaire au lobbyisme a la charge de surveiller et de contrôler les activités de lobbyisme au Québec. Il est également mandaté pour enquêter et procéder à des inspections relativement à toute contravention aux dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ou du Code de déontologie régissant les lobbyistes.

De plus, le Commissaire au lobbyisme peut donner et publier tout avis sur l’exécution, l’interprétation ou l’application de la loi et du Code de déontologie ainsi que sur les règlements qui en découlent.

On peut consulter nos pages sur le sujet.

Pour en savoir plus
Commissaire au lobbyisme Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.
Registre des lobbyistes




Dernière mise à jour : 20 mai 2003



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