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Pour connaître la nature des conventions (ententes) matrimoniales intervenues entre conjoints, adressez-vous au :
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Service à la clientèle
1, rue Notre-Dame Est, bureau 7.07
Montréal (Québec) H2Y 1B6
Téléphone : 514 864-4949
Télécopieur : 514 864-4867
Pour la région de Québec : 418 646-4949
Ailleurs au Québec et au Canada (ligne sans frais) : 1 800 465-4949
Courriel : services@rdprm.gouv.qc.ca
Vous pouvez aussi consulter le site Internet du Registre des droits personnels et réels mobiliers  (RDPRM). |
