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Directeur de l’état civil

Créé le 1er janvier 1994, le Directeur de l’état civil est un officier public dont le mandat émane du Code civil du Québec. Son organisation administrative au sein de la fonction publique du Québec relève de Services Québec Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site..

Au Québec, le Directeur de l’état civil Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. est le seul officier de l’état civil habilité à dresser les actes de naissance, de mariage, d’union civile et de décès et à délivrer des documents authentiques relativement à ces événements.




Dernière mise à jour : 9 mai 2008



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