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Les districts judiciaires résultent d’un découpage géographique du territoire québécois réalisé pour assurer une administration efficace de la justice. Ce découpage permet, par exemple, à la majorité des citoyens d'accéder aux services judiciaires sans avoir à parcourir de trop grandes distances.
En 1760, la colonie ne comptait que trois districts : ceux de Québec, Montréal et Trois-Rivières. Ils deviennent des districts judiciaires en 1793. Aujourd’hui, sur tout le territoire du Québec, on en dénombre 36. Pour chacun de ces districts judiciaires, la Loi sur la division territoriale  désigne un chef-lieu où l’on retrouve un palais de justice. Toutefois, quelques districts judiciaires comptent plus d'un palais de justice sur leur territoire.
De même, pour faciliter l’administration de la justice, certaines municipalités relèvent simultanément de plus d’un district judiciaire.
Pour savoir dans quel district judiciaire se situe une municipalité ou une communauté autochtone du Québec, cliquez ici.
Pour obtenir la liste des municipalités et des communautés autochtones par district judiciaire, cliquez ici. |
