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Le greffier est l’officier de justice responsable des services administratifs d’un tribunal. Entre autres tâches, il s’assure que les dossiers soumis à l’audience sont complets et conformes aux exigences de la législation. Il assume également différentes tâches en rapport avec le déroulement d’une instance. Ainsi, il prend en note tout ce qui se déroule durant l’instruction. Il procède à l’assermentation des témoins, leur demande leurs nom, adresse et âge. Il reçoit les pièces qui sont produites par les parties ou les témoins.
Le greffier peut, dans certaines circonstances, se voir attribuer des pouvoirs de nature judiciaire. Le greffier de la Cour supérieure porte le titre de protonotaire.
Pour en savoir plus
Les petites créances
Coordonnées des palais de justice
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