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Jeune contrevenant

Le vocabulaire de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescent Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site., sanctionnée en février 2002, remplace l'expression « jeune contrevenant » par celui de « adolescent ». En effet, le jeune ne devient contrevenant qu'une fois reconnu coupable au terme du processus judiciaire.

Pour mieux comprendre les modalités d'application de la loi, consultez le document Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Le processus judiciaire.




Dernière mise à jour : 17 janvier 2005



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