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Juges de paix

Au Québec, il existe deux types de juges de paix : les juges de paix fonctionnaires et les juges de paix magistrats.

Les juges de paix fonctionnaires sont nommés par le ministre de la Justice. Cette nomination est amovible et leur affectation varie. Ces juges de paix peuvent avoir compétence dans tout le territoire du Québec ou dans certains districts judiciaires ou territoires, et exercer leurs fonctions soit auprès de la Cour du Québec, soit auprès de la Cour supérieure, ou auprès d'une cour municipale.

Pour leur part, les juges de paix magistrats font partie de l'ordre judiciaire. Ils sont nommés à vie (durant bonne conduite). Ces juges de paix sont sous l'autorité du juge en chef de la Cour du Québec. En matière de déontologie, ils sont placés sous l'autorité du Conseil de la magistrature. Ils ont compétence dans tout le territoire du Québec et sont appelés à exercer les multiples attributions déterminées à l'annexe V de la Loi sur les tribunaux judiciaires Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site..




Dernière mise à jour : 1er septembre 2010



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