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Jurisprudence

La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Elle joue un rôle majeur dans l’interprétation et l’évolution du droit, même si elle ne constitue pas une source formelle du droit. Depuis le premier janvier 2000, la Société québécoise d’information juridique  rend accessibles gratuitement sur son site Internet les décisions motivées des tribunaux québécois.




Dernière mise à jour : 5 septembre 2002



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