Gouvernement du Québec - Justice
AccueilPlan du siteCourrierPortail QuébecAideEnglish

Déclaration de principe concernant les témoins

Le ministère de la Justice, la Magistrature et le Barreau du Québec ont signé, en juin 1998, la Déclaration de principe concernant les témoins. Pour l’essentiel, cette déclaration réaffirme la primauté de la personne, insiste sur le rôle primordial des témoins dans notre système judiciaire et sur la nécessité de leur faciliter les choses lorsqu’ils se présentent en cour.




Dernière mise à jour : 30 octobre 2003



A-BCD-EF-G-H-I-J-K-LM-N-OP-QR-ST-U-V-W-X-Y-Z
Accès à l'informationPolitique de confidentialité


© Gouvernement du Québec, 2010