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La vente d’accommodation est une transaction par laquelle l’acheteur d’une nouvelle automobile vend le véhicule qu’il remplace à un acheteur de son choix par l’entremise de son commerçant d’autos. Cela lui évite, ainsi qu’à son acheteur, d’avoir à se rendre aux bureaux de la Société d’assurance automobile du Québec pour accomplir les formalités de transfert de propriété du véhicule. En effet, le commerçant de voiture est normalement autorisé à effectuer ces formalités. En outre, le contrat d’accommodation réduit le montant de la taxe de vente que l’acheteur d’une nouvelle voiture doit payer sur son achat. Cette réduction équivaut au montant de la taxe payable sur la valeur de la voiture vendue.
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