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 Guide de fonctionnement à l’intention des médiateurs, Division des petites créances
Ce guide est destiné à informer les médiateurs des modalités de fonctionnement de la médiation à la Division des petites créances. Le guide contient une description des responsabilités du Barreau du Québec, de la Chambre des notaires, de la Direction générale des services de justice, des greffiers de la Division des petites créances et des médiateurs.
Version de ce document : Octobre 2003
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Pour en savoir plus
Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances
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