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Guide de fonctionnement à l’intention des médiateurs, Division des petites créancesGuide de fonctionnement à l’intention des médiateurs, Division des petites créances

Ce guide est destiné à informer les médiateurs des modalités de fonctionnement de la médiation à la Division des petites créances. Le guide contient une description des responsabilités du Barreau du Québec, de la Chambre des notaires, de la Direction générale des services de justice, des greffiers de la Division des petites créances et des médiateurs.

Version de ce document : Octobre (2003) 2014
Type de fichier : PDF statique
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Dernière mise à jour : 8 mai 2015



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