Litiges criminels, civils, commerciaux, familiaux

• Le système judiciaire (vue d'ensemble)
• La Cour supérieure (litige civil/commercial de 70 000 $ et plus, familial, administratif)
• La Cour du Québec (litige civil, criminel, pénal, jeunesse)
• Les petites créances (litige de 7 000 $ et moins)
• Le processus judiciaire à l'égard des adolescents
• Le traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles (adultes)
• Le registre des recours collectifs
  
  

Droits de la personne

• Le Tribunal des droits de la personne (discrimination, harcèlement)
• La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (discrimination, harcèlement, droits de la jeunesse etc.)
  
  

Contestation d'un jugement

• La Cour d'appel (jugement d'un tribunal judiciaire)
• Le Tribunal administratif du Québec (décision de l'Administration publique)
  
  

Déroulement d'un procès

• Le procès civil
• Les jurés
• Témoins : Votre rôle en Chambre de la jeunesse
• Témoins : Votre rôle en Cour criminelle
• Victimes d'actes criminels : Vos droits, vos recours et les ressources à votre disposition
• Victimes d'actes criminels : Pour mieux comprendre la procédure judiciaire et les peines
• Processus judiciaire applicable aux adultes en matière criminelle
  
  
  

Formulaires, tarif, calendrier

• Les formulaires judiciaires et autres
• Le tarif des frais judiciaires
• Le calendrier judiciaire ( 29 Ko)
  
  

Aide financière

• L'aide juridique : admissibilité et procédures
• L'aide juridique et les jeunes ( 2.5 Mo)
• Le Fonds d'aide aux recours collectifs
  
  

Produits et services professionnels

• Négociations avec un commerçant
• Les recours contre un professionnel
  
  

Collaboration internationale

• La signification à l'étranger d'actes en matière commerciale ou civile
• Les ententes et conventions d'entraide judiciaire internationale