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Le Conseil de la magistrature

Présidente
Elizabeth Corte

Le Conseil de la magistrature Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. a été institué en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Il a principalement pour mandat de veiller au respect de la déontologie judiciaire et de mettre sur pied des programmes de perfectionnement à l'intention des juges nommés par le Québec. À cette fin, il reçoit, examine et, si nécessaire, enquête sur toute plainte portée contre un juge de la Cour du Québec, contre

  • un juge de la Cour du Québec;
  • un juge d'une cour municipale;
  • un juge de paix magistrat.




Dernière mise à jour : 5 janvier 2016



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