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La Cour du Québec

La Chambre de la jeunesse

La Chambre de la jeunesse entend toutes les causes impliquant un mineur. Ainsi, elle entend toute demande relative à la sécurité ou au développement des jeunes de moins de 18 ans en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle entend également les causes d’adoption.

En matière criminelle, la Chambre de la jeunesse applique la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Elle entend, en première instance, les causes des jeunes de 12 à 18 ans qui sont accusés d’infractions au Code criminel (y compris de meurtre) et à certaines lois fédérales.

En matière pénale, cette chambre est chargée de l’application du Code de procédure pénale en ce qui concerne les infractions aux lois ou aux règlements du Québec ou aux règlements municipaux commises par un jeune âgé de 14 à 18 ans.

La Cour du Québec

Pour en savoir plus
     • Coordonnées pour joindre la Cour du Québec dans chacun des palais de justice
     • Le système judiciaire
     • Décisions motivées de la Cour du Québec rendues
        depuis le 24 septembre 2001
     • Site des tribunaux judiciaires québécois




Dernière mise à jour : 15 septembre 2009



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