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La Cour du Québec

Juge en chef
Elizabeth Corte

Juge en chef associé
Mario Tremblay

Juges en chef adjoints
André Perreault
(Responsable des cours municipales)
Claude C. Boulanger (Chambre de la jeunesse)
Pierre E. Audet
(Chambre civile)
Danielle Côté
(Chambre criminelle et pénale)

La Cour du Québec est un tribunal de première instance qui a compétence en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse. Elle siège également en matière administrative ou en appel, dans les cas prévus par la loi.

La Cour du Québec se compose de 290 juges, nommés à vie par le gouvernement du Québec. Elle relève d’un juge en chef, et celui-ci est assisté d’un juge en chef associé et de quatre juges en chef adjoints. Dix juges coordonnateurs et douze juges coordonnateurs adjoints secondent le juge en chef et le juge en chef associé dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette cour compte trois chambres : la Chambre civile qui comprend la Division des petites créances, la Chambre criminelle et pénale et la Chambre de la jeunesse.

Pour en savoir plus
     • Coordonnées pour joindre la Cour du Québec dans chacun des palais de justice
     • Rôles Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. de la Cour du Québec pour chaque palais de justice
     • La conférence de règlement à l'amiable en matière civile - Cour du Québec
     • Le système judiciaire
     • Décisions motivées de la Cour du Québec rendues
        depuis le 24 septembre 2001
     • Site des tribunaux judiciaires québécois




Dernière mise à jour : 6 juin 2013



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