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Horaire des audiences des tribunaux judiciaires québécois

 

Cour supérieure et Cour du Québec

Avec la collaboration des tribunaux, le Ministère a élaboré un service en ligne Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. conçu pour les appareils mobiles, pour consulter l'horaire des audiences de la Cour supérieure et de la Cour du Québec :

  • Horaire des audiences en matières civile et pénale pour tous les palais de justice;

  • Horaire des audiences en matière criminelle pour les palais de justice de Longueuil, de Montréal, de Québec, de Sherbrooke et de Trois-Rivières (le service sera bonifié au fil du temps).

À noter que ce service en ligne rend accessibles des extraits des rôles d'audience actuellement disponibles en version papier dans les palais de justice. Les informations de nature confidentielle ou celles présentant un caractère trop sensible ne seront pas accessibles en ligne.


Pour accéder au service en ligne, CLIQUEZ ICI.

 

Cour d'appel du Québec

Tribunal des droits de la personne

Tribunal des professions

Pour en savoir plus

 




Dernière mise à jour : 3 septembre 2014



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