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Présidente
Mme la juge Michèle Pauzé
Le Tribunal des droits de la personne a été institué en 1990, avec l'entrée en vigueur d'amendements majeurs apportés à la Charte des droits et libertés de la personne  .
Il se compose d'au moins sept personnes nommées par le gouvernement, soit un président désigné parmi les juges de la Cour du Québec et six assesseurs, tous choisis pour leur expérience, leur expertise, leur sensibilisation et leur intérêt marqués en matière de droits et libertés de la personne.
À titre de tribunal spécialisé, le Tribunal des droits de la personne a compétence pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. Il peut également entendre des dossiers relatifs à l'exploitation de personnes âgées ou handicapées ainsi qu'en matière de programmes d'accès à l'égalité.
Toute personne désireuse d'intenter un recours au Tribunal parce qu'elle se croit victime de discrimination, de harcèlement ou d'exploitation interdits par la Charte doit d'abord déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse  .
Après en avoir déterminé la recevabilité, la Commission fait enquête et exerce ensuite sa discrétion en décidant si, à son avis, il y a lieu ou non de saisir le Tribunal des droits de la personne ou toute autre cour de justice compétente. Dans l'affirmative, elle agit en demande au bénéfice du plaignant qu'elle représente devant le tribunal choisi. Lorsqu'elle décide de ne pas saisir le Tribunal des droits de la personne, le plaignant peut, à certaines conditions, y intenter lui-même un recours, à ses frais, pour qu'il statue sur sa demande.
Pour en savoir plus
Site Web du Tribunal des droits de la personne
Décisions motivées du Tribunal des droits de la personne depuis 1991 (site de l'IIJCan)
Décisions motivées  du Tribunal des droits de la personne depuis le 14 janvier 2002
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