Gouvernement du Québec - Justice Illustration bandeau Internet.
AccueilPlan du siteCourrierPortail QuébecAideEnglish

Le Tribunal des droits de la personne

Présidente
Ann-Marie Jones

Le Tribunal des droits de la personne a été institué en 1990 lors de l'entrée en vigueur d'amendements majeurs apportés à la Charte des droits et libertés de la personne. Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site.

Il se compose de 13 membres, dont un président nommé parmi les juges de la Cour du Québec.

À titre de tribunal spécialisé, le Tribunal des droits de la personne a compétence pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne.

Il peut également entendre des dossiers relatifs à l'exploitation de personnes âgées ou handicapées ainsi qu'en matière de programmes d'accès à l'égalité.

Pour en savoir plus
Site Web Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. du Tribunal des droits de la personne
Site Web Icône indiquant que l'utilisateur sera conduit à un autre site. de l'Institut canadien d'information juridique, pour toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne
Site Web de la Société québécoise d'information juridique, pour toutes les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne




Dernière mise à jour : 5 janvier 2016



Cour d'appelCour supérieureCour du QuébecCours municipales
Tribunal administratifTribunal des droits de la personneTribunal des professions
Conseil de la justice administrativeConseil de la magistrature
Accès à l'informationPolitique de confidentialitéAccessibilité