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Présidente
Louise Provost
Institué par l'article 162 du Code des professions, le Tribunal des professions est formé de 11 juges de la Cour du Québec, dont un président. Ce Tribunal entend principalement les appels des décisions rendues par les 46 conseils de discipline des différents ordres professionnels ainsi que les appels de certaines décisions autres que disciplinaires.
Pour en savoir plus
Site Web  du Tribunal des professions
Décisions motivées  du Tribunal des professions rendues depuis le 22 octobre 2001
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