Palais de justice de Campbell's Bay
Coordonnées
30, rue John | District judiciaire Pontiac Numéro de greffe 555 |
Coordonnées 819 648-5222 | Heures d'ouverture Du lundi au vendredi : |
Couple et famille
819 648-5222
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Être parents.
819 648-5222
819 648-5222
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Justice, troubles mentaux et dangerosité.
819 648-5222
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section Mariage
- notre section L'union civile
- notre section Le célébrant
819 648-5222
Séances de parentalité après la rupture
Pour vous inscrire :
1 866 536-5140, option 3
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section La médiation familiale – Négocier une entente équitable.
- le calendrier des séances de parentalité après la rupture.
819 648-5222
Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :
- L'obligation alimentaire envers les enfants
- L'obligation alimentaire légale envers les ex-conjoints
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Publications
- Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
- Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
- Demande conjointe de divorce sur projet d'accord
- Demande conjointe de révision des mesures accessoires
Tribunaux
819 648-5222
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre civile.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 648-5222
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Chambre criminelle et pénale.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 776-8111
Pour vous informer sur le rôle du Directeur, consultez son site Web
819 648-5222
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Système judiciaire.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 648-5222
Pour vous informer sur ce sujet, consultez la section Système judiciaire.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
Jeunes
819 648-5222
Pour en savoir plus, consultez nos sections :
- Chambre de la jeunesse
- Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent
819 648-5222
819 648-5222
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Traitement extrajudiciaire d'une infraction commise par un adolescent.
Votre argent et vos biens
Sans frais : 1 866 536-5140, option 1
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Payer une amende.
819 648-5222
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Le dépôt volontaire.
819 648-5222
819 648-5222
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Les saisies.
Pour vous informer sur la vente d'un bien saisi, consultez le Registre des ventes.
819 648-5222
Pour vous informer sur ce sujet, consultez nos sections :
- Le testament
- La vérification du testament olographe et du testament devant témoins
- La contestation du testament
Publications
- Testament
- Demande de vérification de testament
Vos différends
819 648-5222
Pour vous informer sur ce sujet, consultez :
- notre section Les petites créances
- notre section La médiation aux petites créances
819 648-5222
Pour vous informer sur ce sujet, consultez notre section Le procès civil.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
Services
819 648-5222
Pour vous informer sur le mandat de la Cour du Québec, consultez notre section La Cour du Québec.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 648-5222
Pour vous informer sur le mandat de la Cour supérieure, consultez notre section La Cour supérieure.
Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne.
819 648-5222
Pour vous informer :
- sur le rôle d'un juré, consultez notre section Le jury
- sur la démarche pour devenir juré, consultez notre section Agir à titre de juré dans un procès
- sur l'exemption d'être juré, consultez notre section Demander une exemption d'être juré
418 648-5533
Note : Bien que le Bureau de la publicité des droits dispense ses services à l'intérieur du palais de justice, il relève de l'autorité du ministère de l’Énergie et ressources naturelles.
Pour vous informer sur la publicité des droits, consultez le ministère de l’Énergie et ressources naturelles
819 648-5222
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