The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English language content.

Politique de confidentialité

La présente politique vous aidera à comprendre comment le ministère de la Justice utilise vos renseignements lorsque vous naviguez sur son site Web.

Notez que lorsque vous quittez le site Web du ministère, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la présente politique de confidentialité. Cela peut notamment être le cas lorsque vous cliquez sur des liens identifiés par l’icône  et qui vous amènent sur d’autres sites Web.

Quels sont les renseignements recueillis?

Quand vous naviguez sur notre site Web

Témoins fonctionnels essentiels

Dès que vous accédez à une page Web qui se trouve dans www.justice.gouv.qc.ca, des fichiers textes sont automatiquement créés sur votre ordinateur. Ces fichiers textes sont ce que nous appelons des témoins de session. Les témoins de session contiennent des renseignements personnels, comme la langue sélectionnée, et ils permettent à notre site Web de vous reconnaître pendant un certain temps. Cela rend plus agréable votre navigation sur notre site. Les témoins de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

De plus, à votre arrivée, on vous invitera à faire un choix concernant l’utilisation de témoins. Le choix que vous faites est conservé dans la mémoire vive de votre ordinateur; il s’agit d’un témoin fonctionnel essentiel qui ne peut être désactivé. Ce témoin temporaire est supprimé lorsque vous interrompez votre session Internet.

Notez que si vous visitez notre site en mode de navigation privée, nous n’utiliserons pas vos témoins de session et vous n’aurez pas à faire un choix concernant l’utilisation de témoins.

Témoins d’usage, de performance et d’analyse (facultatifs)

Vous pouvez également accepter les témoins d’usage, de performance et d’analyse, que l’on appelle les témoins facultatifs. Lorsque vous acceptez ces témoins, ils sont conservés dans votre ordinateur jusqu’à un an, à moins que vous supprimiez les données de navigation de votre navigateur. Ces témoins permettent au ministère, via l’outil Google Analytics, d’obtenir des renseignements techniques comme :

  • l’adresse IP de votre ordinateur;
  • votre fournisseur de services Internet (ex. : Bell, Vidéotron);
  • le système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows);
  • le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 11);
  • la résolution d’écran de l’appareil;
  • le type, la langue, la version et autres données relatives au navigateur (ex. : Chrome, Safari);
  • la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP;
  • le domaine du site précédent visité (ex. : lapresse.ca);
  • le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social);
  • les pages consultées sur Québec.ca (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et de vos activités [clics, défilement d’écran, etc.]).
  • Quand vous consultez le portail du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale

L’accès à ce portail est restreint aux actrices et acteurs du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

L’inscription aux formations offertes dans ce portail nécessite de recueillir des renseignements sur votre identité, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre occupation et le district judiciaire dans lequel vous travaillez. Ces renseignements sont également utilisés à des fins statistiques par les personnes devant évaluer les activités du tribunal spécialisé. Les renseignements sont conservés sur des serveurs situés au Québec.

Quand vous consultez l’espace professionnel

Certaines sections de cet espace sont réservées aux professionnelles et professionnels impliqués dans le processus judiciaire. Le ministère achemine les informations de connexion à ces personnes sans collecter de renseignements à leur sujet.

Une section est réservée aux comités de sélection des candidats à la fonction de juge. Le Ministère achemine les informations de connexion à ces personnes et lorsqu’elles utilisent un formulaire disponible dans cette section, le secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge collecte les renseignements qui y sont colligés. Ces renseignements sont conservés sur des serveurs situés au Québec tant qu’utile.

Quand vous créez un dossier en ligne afin de déposer une demande à la Division des petites créances

Lors de l’inscription, le ministère recueille les renseignements nécessaires pour créer votre dossier en ligne, soit votre nom, votre prénom, votre adresse courriel et votre mot de passe. Ces renseignements sont conservés sur des serveurs situés au Québec jusqu’à ce que vous demandiez la fermeture de votre compte.

Quand vous faites une demande d’apostille

Lorsque vous remplissez le formulaire électronique, le Ministère recueille les renseignements nécessaires au traitement de votre demande, soit votre nom, votre prénom, votre adresse, les coordonnées d’une personne contact ainsi que des informations sur le document à apostiller. Ces renseignements sont conservés sur des serveurs situés au Québec tant qu’utile.

Quand vous nous contactez

Vous trouverez sur notre site Web des numéros de téléphone et des adresses courriel pour nous joindre ainsi que des formulaires.

Il est possible que le personnel recueille certains de vos renseignements lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, comme votre identité et vos coordonnées, et ce, afin de répondre adéquatement à votre demande, conformément à notre Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens. Notez que notre fournisseur de service nous permet d’avoir l’historique des appels et qu’il collecte certains renseignements comme le temps d’attente ou la durée de l’appel.

Lorsque vous communiquez avec nous par courriel, nous recueillons votre adresse courriel et les renseignements personnels contenus dans votre courriel. Lorsque vous utilisez un formulaire accessible sur notre site et que vous nous le faites parvenir, nous recueillons les renseignements que vous y avez colligés. Seuls les renseignements personnels nécessaires sont collectés, selon le besoin.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements?

Pour développer et améliorer nos services

Les renseignements recueillis par le biais de Google Analytics (témoins facultatifs) peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteuses et visiteurs, connaître les pages Web les plus fréquentées ou le pays d’origine des internautes.

La production de statistiques et de rapports sur la navigation de notre site nous permet d’améliorer notre prestation électronique de services. En outre, les fichiers témoins permettent de faciliter la navigation dans le site Web du ministère de la Justice.

Pour traiter vos demandes en toute sécurité

Lorsque vous accédez au portail du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, que vous utilisez les formulaires en ligne des petites créances ou lorsque vous communiquez avec nous via les numéros de téléphone, adresses courriel ou formulaires accessibles sur notre site, les renseignements recueillis nous permettent :

  • de nous assurer de votre identité dans tous nos échanges avec vous;
  • d’accéder aux renseignements nécessaires au traitement de votre dossier ou de votre demande;
  • de nous assurer de la protection de vos renseignements.

Pour atteindre d’autres objectifs permis ou requis par la loi

Les renseignements recueillis peuvent être utilisés s’il est nécessaire d’assurer votre sécurité ou celle de notre site, pour atteindre les objectifs énumérés précédemment ou lorsque la loi l’exige.

Nous ne les utiliserons pas à d’autres fins sans votre autorisation. Ils ne seront pas communiqués à des tiers ou pour faire de la publicité ciblée.

Qui peut avoir accès à vos renseignements?

Notre personnel, lorsque requis

Nous nous assurons que seul le personnel ayant besoin de vos renseignements dans le cadre du travail y accède. Le personnel accède à ce qui est nécessaire seulement.

Toute personne, si cela est permis ou requis par la loi

La loi permet au ministère de communiquer vos renseignements personnels à d’autres organismes ou personnes dans certains cas ou encore elle l’oblige à le faire. Par exemple, si un tribunal l’exige.

Est-ce que notre site est sécuritaire?

Le ministère prend des mesures de sécurité pour protéger adéquatement les renseignements qu’il recueille et les activités qui se déroulent sur son site. Par exemple, des mécanismes de chiffrement sont en place en vue de préserver la confidentialité des échanges entre les citoyennes et citoyens et le ministère.

Quels sont vos droits?

Préférence relative aux témoins

À votre arrivée sur le site du ministère, on vous invite à faire un choix. Par ce choix, vous pouvez permettre au ministère d’utiliser les témoins d’usage, de performance et d’analyse que l’on appelle les témoins facultatifs ou refuser qu’il les utilise.

Droit d’accès et de rectification

Vous pouvez avoir accès aux renseignements personnels qui vous concernent et que le ministère détient.

De plus, vous pouvez les corriger ou les mettre à jour.

Pour cela, vous pouvez acheminer votre demande aux personnes responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements par courriel ([email protected]) ou par courrier à l’adresse suivante :

Ministère de la Justice du Québec
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l’Église, 9e étage
Québec (Québec)  G1V 4M

Vous avez une question, un commentaire ou vous souhaitez formuler une plainte?

Si vous avez une question ou un commentaire sur la présente politique ou sur un autre sujet, ou si vous souhaitez formuler une plainte liée à la façon dont nous traitons vos renseignements, contactez-nous.

Vous pouvez nous joindre par courriel ([email protected]), en composant le 1 866 536-5140, poste 4 ou par courrier à l’adresse suivante :

Ministère de la Justice
Bureau de la qualité des services
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l’Église, 9e étage
Québec (Québec) G1V 4M1

 

Date d’entrée en vigueur

La présente politique a été révisée en mars 2024 est entrée en vigueur le 31 octobre 2023.

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