Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice

Le Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice vise les projets destinés aux citoyennes et citoyens et qui ont pour objectif d’améliorer la connaissance et la compréhension du droit ou du système de justice québécois ainsi que son utilisation.
 
Les activités ou projets soutenus dans ce programme peuvent porter sur toute question liée à l’accessibilité à la justice.
 
Tous les projets doivent être liés à l’objectif du Programme et à la ou aux orientations retenues par le Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice.

Il n'y a pas d'appel de projets en cours.

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