Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge - Février 2020

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Avis de désignation - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge - Février 2020

Québec, le 6 février 2020 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation du juge Martin Gosselin, à titre de juge responsable de la Cour municipale de la Ville de Gatineau, et ce, à compter du 6 février 2020.

Cette désignation fait suite à la demande de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, comme le prévoit la Loi sur les cours municipales.

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