Avis de désignations - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

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Avis de désignations - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Québec, le 28 novembre 2019 — Le gouvernement du Québec a autorisé, à compter du 2 décembre 2019, MM. Carol St-Cyr et Georges Massol, juges à la retraite de la Cour du Québec, à exercer les fonctions judiciaires que leur assignera la juge en chef de cette cour.

Auteur : MJQ Retourner aux Actualités
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