Avis de désignations — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge - Août 2020

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Avis de désignations — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge - Août 2020

Québec, le 12 août 2020 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Doris Thibault, juge de la Cour du Québec, comme membre du Tribunal des droits de la personne pour un mandat de deux ans à compter du 1er novembre 2020. Le gouvernement du Québec a aussi désigné comme membre du Tribunal des droits de la personne M. Christian Brunelle, juge de la Cour du Québec, pour un mandat de trois ans et M. Luc Huppé, juge de la Cour du Québec pour un mandat de deux ans, et ce à compter du 1er septembre 2020. Ces désignations font suite à la demande de la présidente du Tribunal des droits de la personne et après consultation de la juge en chef de la Cour du Québec.

Le gouvernement du Québec a également autorisé, à compter du 26 août 2020, Mme Diane Quenneville et M. Richard Marleau, juges à la retraite de la Cour du Québec, à exercer les fonctions judiciaires que leur assignera la juge en chef de la Cour du Québec.

Auteur : MJQ Retourner aux Actualités
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