Dépliants et brochures

Collection « La justice à votre portée »

Ces brochures contiennent l'information et une copie des formulaires nécessaires pour faire vous-même des démarches dans le respect des dispositions de la loi.

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Couple et famille

Obtenez de l’information sur plusieurs sujets qui touchent :

  • votre couple, par exemple l’union de fait, le mariage ou le divorce;
  • votre famille, par exemple la garde des enfants, la pension alimentaire ou la garde dans un hôpital d’un proche ayant des troubles mentaux.

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Vos différends

Informez-vous sur la médiation, les rapports avec vos voisins et les poursuites civiles, dont celle aux petites créances.

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Votre argent et vos biens

Trouvez de l’information sur le testament, la succession et la saisie, entre autres sujets.

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Victimes

Informez-vous sur vos droits et vos recours à titre de victime d'un acte criminel.

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Système judiciaire

Obtenez de l’information sur vos droits à titre de victime, de témoin ou de juré. Informez-vous sur le processus judiciaire.

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Programmes et services

Informez-vous sur nos services ou sur nos registres.

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Prix

Consultez nos dépliants sur le prix de la Justice ou l’Hommage au civisme.

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Commande de publications

Commandez en ligne les publications produites par le Ministère.

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