Couple et famille - Dépliants et brochures

Mariage et union civile

Vous souhaitez vous marier? Ou vous unir civilement?

Ce dépliant résume toute l'information dont vous avez besoin pour prendre votre décision, notamment les conditions et les effets.

L'un de vos proches vous a demandé de célébrer son mariage ou son union civile? Vous le pouvez.

Ce dépliant vous aidera à mieux comprendre votre rôle et vos obligations.

Votre mariage ou votre union civile a créé un patrimoine familial. Savez-vous quels biens en font partie? Ou ce que cela implique?

Ce dépliant vous explique en quoi consiste le patrimoine familial et vous présente ses effets sur votre éventuelle séparation.

Union de fait

Vous vivez en union de fait avec votre conjoint? Savez-vous tout ce que cela implique?

Ce dépliant vous explique vos droits et vos obligations.

Si vous vivez en union de fait, vous devriez prendre différentes mesures pour vous protéger. L'une d’elles est le contrat de vie commune.

Ce guide vous aide à conclure un tel contrat avec votre conjoint de fait.

Être parents

Devenir parent vous donne différents droits et devoirs, peu importe votre lien avec votre enfant. Mais savez comment prouver que vous êtes bien le père ou la mère de votre enfant?

Ce dépliant vous informe sur la filiation : ses types, ses preuves, et les responsabilités qu'elle vous donne.

Séparation et divorce

Vous désirez mettre fin à votre vie conjugale?

Ce dépliant vous donne toute l’information entourant votre séparation, notamment comment demander le divorce ou la dissolution de votre union civile.

La demande conjointe de divorce sur projet d'accord

Vous désirez divorcer à l’amiable? Si votre ex-conjoint est d’accord, vous pouvez produire un projet d’accord dans lequel vous prendrez avec lui toutes les décisions relatives à votre divorce. Par la suite, vous pourrez déposer une demande conjointe.

Ce guide vous explique comment faire votre demande.

Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants

Avez-vous rompu avec votre conjoint de fait? Si vous avez des enfants avec lui, vous pouvez prévoir avec lui comment sera partagée la garde de vos enfants et qui paiera une pension alimentaire, entre autres décisions.

Ce guide vous explique comment faire votre demande.

Votre situation a changé après votre divorce ou la dissolution de votre union civile? Si votre ex-conjoint l'accepte, vous pouvez déposer une demande conjointe pour modifier le montant de votre pension alimentaire ou votre horaire de garde, entre autres mesures accessoires de votre jugement.

Ce guide vous explique comment faire votre demande.