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Couple et famille - Dépliants et brochures

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Mariage et union civile

Le mariage et l'union civile

Le mariage et l'union civile

Vous souhaitez vous marier? Ou vous unir civilement?

Ce dépliant résume toute l'information dont vous avez besoin pour prendre votre décision, notamment les conditions et les effets.

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Le célébrant

Le célébrant

L'un de vos proches vous a demandé de célébrer son mariage ou son union civile? Vous le pouvez.

Ce dépliant vous aidera à mieux comprendre votre rôle et vos obligations.

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Le patrimoine familial

Le patrimoine familial

Votre mariage ou votre union civile a créé un patrimoine familial. Savez-vous quels biens en font partie? Ou ce que cela implique?

Ce dépliant vous explique en quoi consiste le patrimoine familial et vous présente ses effets sur votre éventuelle séparation.
 

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Union de fait

Les conjoints de fait

Les conjoints de fait

Vous vivez en union de fait avec votre conjoint? Savez-vous tout ce que cela implique?

Ce dépliant vous explique vos droits et vos obligations.

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Être parents

La filiation

La filiation

Devenir parent vous donne différents droits et devoirs, peu importe votre lien avec votre enfant. Mais savez comment prouver que vous êtes bien le père ou la mère de votre enfant?

Ce dépliant vous informe sur la filiation : ses types, ses preuves, et les responsabilités qu'elle vous donne.

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Séparation et divorce

Séparation, divorce et dissolution de l'union civile

Séparation, divorce et dissolution de l'union civile

Vous désirez mettre fin à votre vie conjugale?

Ce dépliant vous donne toute l’information entourant votre séparation, notamment comment demander le divorce ou la dissolution de votre union civile.

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Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants

Désirez-vous demander une pension alimentaire pour vos enfants?

Ce guide vous aide à calculer le montant de la pension à laquelle vous avez droit.

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Demande d'exemption selon l’article 3 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires

Préférez-vous remettre la pension alimentaire directement à votre ex-conjoint? Si ce dernier accepte, vous le pouvez.

Ce guide vous aide à produire une demande conjointe d’exemption.
 

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Santé mentale

Justice, troubles mentaux et dangerosité

Justice, troubles mentaux et dangerositéSavez-vous quoi faire si l'un de vos proches a un trouble mental, par exemple des idées suicidaires ou des signes de schizophrénie?

Ce dépliant vous donne l'information nécessaire pour intervenir.

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