Couple et famille - Dépliants et brochures
Mariage et union civile
Le mariage et l'union civile
Dépliant
- Le mariage et l'union civile (291ko)
Vous souhaitez vous marier? Ou vous unir civilement?
Ce dépliant résume toute l'information dont vous avez besoin pour prendre votre décision, notamment les conditions et les effets.
Le célébrant
Dépliant
- Le célébrant (419ko)
L'un de vos proches vous a demandé de célébrer son mariage ou son union civile? Vous le pouvez.
Ce dépliant vous aidera à mieux comprendre votre rôle et vos obligations.
Le patrimoine familial
Dépliant
- La patrimoine familial (232ko)
Votre mariage ou votre union civile a créé un patrimoine familial. Savez-vous quels biens en font partie? Ou ce que cela implique?
Ce dépliant vous explique en quoi consiste le patrimoine familial et vous présente ses effets sur votre éventuelle séparation.
Union de fait
Les conjoints de fait
Dépliant
- Les conjoints de fait (372ko)
Vous vivez en union de fait avec votre conjoint? Savez-vous tout ce que cela implique?
Ce dépliant vous explique vos droits et vos obligations.
Contrat de vie commune
Collection « La justice à votre portée »
- Contrat de vie commune (1591ko)
Si vous vivez en union de fait, vous devriez prendre différentes mesures pour vous protéger. L'une d’elles est le contrat de vie commune.
Ce guide vous aide à conclure un tel contrat avec votre conjoint de fait.
Être parents
La filiation
Devenir parent vous donne différents droits et devoirs, peu importe votre lien avec votre enfant. Mais savez comment prouver que vous êtes bien le père ou la mère de votre enfant?
Ce dépliant vous informe sur la filiation : ses types, ses preuves, et les responsabilités qu'elle vous donne.
Séparation et divorce
Séparation, divorce et dissolution de l'union civile
Dépliant
Vous désirez mettre fin à votre vie conjugale?
Ce dépliant vous donne toute l’information entourant votre séparation, notamment comment demander le divorce ou la dissolution de votre union civile.
La demande conjointe de divorce sur projet d'accord
Collection « La justice à votre portée »
Vous désirez divorcer à l’amiable? Si votre ex-conjoint est d’accord, vous pouvez produire un projet d’accord dans lequel vous prendrez avec lui toutes les décisions relatives à votre divorce. Par la suite, vous pourrez déposer une demande conjointe.
Ce guide vous explique comment faire votre demande.
Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants
Collection « La justice à votre portée »
Avez-vous rompu avec votre conjoint de fait? Si vous avez des enfants avec lui, vous pouvez prévoir avec lui comment sera partagée la garde de vos enfants et qui paiera une pension alimentaire, entre autres décisions.
Ce guide vous explique comment faire votre demande.
Demande conjointe de révision de mesures accessoires
Dépliant
Votre situation a changé après votre divorce ou la dissolution de votre union civile? Si votre ex-conjoint l'accepte, vous pouvez déposer une demande conjointe pour modifier le montant de votre pension alimentaire ou votre horaire de garde, entre autres mesures accessoires de votre jugement.
Ce guide vous explique comment faire votre demande.
Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Désirez-vous demander une pension alimentaire pour vos enfants?
Ce guide vous aide à calculer le montant de la pension à laquelle vous avez droit.
Demande d'exemption selon l’article 3 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
Préférez-vous remettre la pension alimentaire directement à votre ex-conjoint? Si ce dernier accepte, vous le pouvez.
Ce guide vous aide à produire une demande conjointe d’exemption.
La médiation familiale
Dépliant
- Médiation familiale (793ko)
Avez-vous des enfants avec votre ex-conjoint? Si vous le souhaitez, vous pouvez participer avec lui à des séances de médiation familiale. Vous pourriez ainsi résoudre votre différend sur, par exemple, la garde de vos enfants ou la pension alimentaire.
Santé mentale
Justice, troubles mentaux et dangerosité
Dépliant
Savez-vous quoi faire si l'un de vos proches a un trouble mental, par exemple des idées suicidaires ou des signes de schizophrénie?
Ce dépliant vous donne l'information nécessaire pour intervenir.