Couple et famille - Dépliants et brochures

Mariage et union civile

Le mariage et l'union civile

Le mariage et l'union civile

Vous souhaitez vous marier? Ou vous unir civilement?

Ce dépliant résume toute l'information dont vous avez besoin pour prendre votre décision, notamment les conditions et les effets.



Le célébrant

Dépliant

Le célébrant

L'un de vos proches vous a demandé de célébrer son mariage ou son union civile? Vous le pouvez.

Ce dépliant vous aidera à mieux comprendre votre rôle et vos obligations.



Le patrimoine familial

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Le patrimoine familial

Votre mariage ou votre union civile a créé un patrimoine familial. Savez-vous quels biens en font partie? Ou ce que cela implique?

Ce dépliant vous explique en quoi consiste le patrimoine familial et vous présente ses effets sur votre éventuelle séparation.


Union de fait

Les conjoints de fait

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Les conjoints de fait

Vous vivez en union de fait avec votre conjoint? Savez-vous tout ce que cela implique?

Ce dépliant vous explique vos droits et vos obligations.



Contrat de vie commune

Collection « La justice à votre portée »

Si vous vivez en union de fait, vous devriez prendre différentes mesures pour vous protéger. L'une d’elles est le contrat de vie commune.

Ce guide vous aide à conclure un tel contrat avec votre conjoint de fait.


Être parents

La filiation

La filiation

Devenir parent vous donne différents droits et devoirs, peu importe votre lien avec votre enfant. Mais savez comment prouver que vous êtes bien le père ou la mère de votre enfant?

Ce dépliant vous informe sur la filiation : ses types, ses preuves, et les responsabilités qu'elle vous donne.


Séparation et divorce

Séparation, divorce et dissolution de l'union civile

Séparation, divorce et dissolution de l'union civile

Vous désirez mettre fin à votre vie conjugale?

Ce dépliant vous donne toute l’information entourant votre séparation, notamment comment demander le divorce ou la dissolution de votre union civile.

 

 


La demande conjointe de divorce sur projet d'accord

Collection « La justice à votre portée »

Vous désirez divorcer à l’amiable? Si votre ex-conjoint est d’accord, vous pouvez produire un projet d’accord dans lequel vous prendrez avec lui toutes les décisions relatives à votre divorce. Par la suite, vous pourrez déposer une demande conjointe.

Ce guide vous explique comment faire votre demande.


Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants

Avez-vous rompu avec votre conjoint de fait? Si vous avez des enfants avec lui, vous pouvez prévoir avec lui comment sera partagée la garde de vos enfants et qui paiera une pension alimentaire, entre autres décisions.

Ce guide vous explique comment faire votre demande.

 

 


Demande conjointe de révision de mesures accessoires

Votre situation a changé après votre divorce ou la dissolution de votre union civile? Si votre ex-conjoint l'accepte, vous pouvez déposer une demande conjointe pour modifier le montant de votre pension alimentaire ou votre horaire de garde, entre autres mesures accessoires de votre jugement.

Ce guide vous explique comment faire votre demande.


Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants

Désirez-vous demander une pension alimentaire pour vos enfants?

Ce guide vous aide à calculer le montant de la pension à laquelle vous avez droit.


Demande d'exemption selon l’article 3 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires

Préférez-vous remettre la pension alimentaire directement à votre ex-conjoint? Si ce dernier accepte, vous le pouvez.

Ce guide vous aide à produire une demande conjointe d’exemption.

La médiation familiale

Dépliant

Médiation familialeAvez-vous des enfants avec votre ex-conjoint? Si vous le souhaitez, vous pouvez participer avec lui à des séances de médiation familiale. Vous pourriez ainsi résoudre votre différend sur, par exemple, la garde de vos enfants ou la pension alimentaire.


Santé mentale

Justice, troubles mentaux et dangerosité

Justice, troubles mentaux et dangerositéSavez-vous quoi faire si l'un de vos proches a un trouble mental, par exemple des idées suicidaires ou des signes de schizophrénie?

Ce dépliant vous donne l'information nécessaire pour intervenir.

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