The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English language content.

Programmes et services - Dépliants et brochures

Registres

10 questions et réponses sur le RDPRM

10 questions et répondes sur le RDPRMCe dépliant répond aux 10 questions les plus posées sur le Registre des droits personnels et réels mobiliers.

Registre des commissaires à l'assermentation

Registre des commissaires à l'assermentationDevez-vous prêter serment dans une démarche afin de prouver que vos renseignements sont vrais? Dans ce but, vous pouvez vous adresser à un commissaire à l’assermentation. Ce dépliant vous explique, notamment, comment le trouver à l’aide du Registre des commissaires à l’assermentation.

Retourner en haut

Préférences des fichiers témoins

Nous utilisons des témoins dans le respect de votre vie privée. Ces témoins peuvent être personnalisés selon vos préférences.

Témoins fonctionnels essentiels
Ces témoins facilitent votre navigation sur notre site et permettent de conserver le choix que vous faites relativement aux témoins (tout accepter ou accepter les essentiels). Ils ne peuvent être désactivés à moins que vous visitiez notre site en mode de navigation privée.

Témoins d'usage, de performance et d'analyse (facultatifs)
Les témoins Google Analytics permettent d’obtenir des informations concernant le nombre d’internautes présents sur le site et l’utilisation que ceux-ci en font.

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation des témoins décrite dans notre politique de confidentialité.