Programmes et services - Dépliants et brochures

Services

Formulaire de commentaires et de plaintes du ministère de la Justice

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Formulaire de commentaires et de plaintes.Désirez-vous porter plainte contre l’un de nos services? Ou contre l’un de nos employés?

Ce dépliant vous explique comment la produire.



Registres

10 questions et réponses sur le RDPRM

10 questions et répondes sur le RDPRMCe dépliant répond aux 10 questions les plus posées sur le Registre des droits personnels et réels mobiliers.


Registre des commissaires à l'assermentation

Registre des commissaires à l'assermentationDevez-vous prêter serment dans une démarche afin de prouver que vos renseignements sont vrais? Dans ce but, vous pouvez vous adresser à un commissaire à l’assermentation. Ce dépliant vous explique, notamment, comment le trouver à l’aide du Registre des commissaires à l’assermentation.


Registre des lobbyistes

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Registre des lobbyistesQui est un lobbyiste? Qui fait des activités de lobbyisme auprès du maire de votre municipalité, du député de votre région ou du ministre responsable d’un domaine? Voici ce que vous pouvez découvrir en consultant le registre des lobbyistes. Ce dépliant vous explique comment y faire une recherche, entre autres sujets.

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