Système judiciaire - Dépliants et brochures

Tribunaux

Le système judiciaire

Quelles cours composent le système judiciaire au Québec? Ce dépliant vous les présente.

Intervenants

Les jurés

Êtes-vous convoqué au tribunal pour la sélection des jurés d’un procès? Êtes-vous choisi?

Ce dépliant vous explique votre rôle en tant que juré et vous informe, notamment, sur l’exemption et l’indemnisation.

Témoin – Votre rôle en cour

Chambre criminelle et Chambre de la jeunesse

Êtes-vous convoqué au tribunal pour témoigner des faits dont vous êtes témoin ou victime?

Ce dépliant vous explique votre rôle en tant que témoin. Il vous présente aussi ce que vous devez faire au palais de justice dès votre arrivée.