Système judiciaire - Dépliants et brochures

Processus judiciaire

Le processus judiciaire au criminel

Que se passe-t-il si vous êtes accusé d’une infraction? Ce dépliant vous présente toutes les étapes, dont le procès, par lesquelles vous passerez avant de connaître votre peine.

Graphiques illustrant les étapes du processus judiciaire

Ce graphique illustre et explique le processus judiciaire pour les adolescents.

Tribunaux

Le système judiciaire

Le système judiciaireQuelles cours composent le système judiciaire au Québec? Ce dépliant vous les présente.

L'utilisation des médias sociaux dans les palais de justice

Guide d'utilisation des médias sociaux dans les palais de justiceLes personnes qui doivent se rendre dans un palais de justice sont invitées à prendre connaissance des consignes et conseils présentés dans ce guide.

Intervenants

Les jurés

Dépliant

Les jurésÊtes-vous convoqué au tribunal pour la sélection des jurés d’un procès? Êtes-vous choisi?

Ce dépliant vous explique votre rôle en tant que juré et vous informe, notamment, sur l’exemption et l’indemnisation.



Témoin – Votre rôle en cour

Chambre criminelle et Chambre de la jeunesse

Votre rôle en cour - Chambre criminelle et Chambre de la JeunesseÊtes-vous convoqué au tribunal pour témoigner des faits dont vous êtes témoin ou victime?

Ce dépliant vous explique votre rôle en tant que témoin. Il vous présente aussi ce que vous devez faire au palais de justice dès votre arrivée.



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