Système judiciaire - Dépliants et brochures
Processus judiciaire
Le processus judiciaire au criminel
Documents
Que se passe-t-il si vous êtes accusé d’une infraction? Ce dépliant vous présente toutes les étapes, dont le procès, par lesquelles vous passerez avant de connaître votre peine.
Graphiques illustrant les étapes du processus judiciaire
Ce graphique illustre et explique le processus judiciaire pour les adolescents.
Tribunaux
Le système judiciaire
Dépliant
- Cours municipales - Rapport annuel 2015 (649ko)
- Cours municipales - Rapport annuel 2016 (1349ko)
- Cours municipales - Rapport annuel 2017 (3489ko)
- Cours municipales - Rapport annuel 2018 (1088ko)
- Le système judiciaire (295ko)
Quelles cours composent le système judiciaire au Québec? Ce dépliant vous les présente.
L'utilisation des médias sociaux dans les palais de justice
Dépliant
Les personnes qui doivent se rendre dans un palais de justice sont invitées à prendre connaissance des consignes et conseils présentés dans ce guide.
Intervenants
Les jurés
Dépliant
- Les jurés (376ko)
Êtes-vous convoqué au tribunal pour la sélection des jurés d’un procès? Êtes-vous choisi?
Ce dépliant vous explique votre rôle en tant que juré et vous informe, notamment, sur l’exemption et l’indemnisation.
Témoin – Votre rôle en cour
Chambre criminelle et Chambre de la jeunesse
Dépliant
- Témoin - Votre rôle en cour (244ko)
Êtes-vous convoqué au tribunal pour témoigner des faits dont vous êtes témoin ou victime?
Ce dépliant vous explique votre rôle en tant que témoin. Il vous présente aussi ce que vous devez faire au palais de justice dès votre arrivée.