Victimes - Dépliants et brochures
Acte criminel
Victimes d’actes criminels – Les sanctions extrajudiciaires et la poursuite criminelle
Dépliant
Avez-vous subi une infraction commise par un adolescent? Ce dernier ne sera pas soumis au même processus judiciaire qu’un adulte.
Ce dépliant vous explique quelles sanctions extrajudiciaires peuvent être prises à son endroit. Il vous présente aussi vos droits, ainsi que votre rôle dans le cadre de ces sanctions et de la poursuite criminelle.
Victimes d'actes criminels – Pour mieux comprendre la procédure judiciaire et les peines
Dépliant
Désirez-vous comprendre comment se déroule la procédure judiciaire, de l’accusation à la libération conditionnelle?
Ce dépliant vous présente toutes les étapes, dont le procès, par lesquelles passera peut-être l’accusé.
Agression sexuelle
La résiliation de bail en raison de violence conjugale ou sexuelle
Dépliant
Vous ne vous sentez plus en sécurité dans votre appartement? Dans certains cas, vous avez le droit de mettre fin à votre bail.
Ce dépliant vous explique comment faire.