Votre argent et vos biens - Dépliants et brochures

Le testament

Mon testament

Collection « La justice à votre portée »

Ce guide vous aide à produire un testament en vous donnant toute l’information qui vous sera utile. Par ce document, vous pouvez prendre différentes décisions sur la distribution de vos biens, la garde de vos enfants et la transmission de votre entreprise, entre autres exemples.


Le testament

Le dépliant

Le testamentAvez-vous un testament? Ce dépliant vous explique pourquoi en avoir un et comment le produire.


Demande de vérification de testament

Collection « La justice à votre portée »

Si un de vos proches vient de décéder et que vous êtes en possession de son testament, vous devez soumettre celui-ci au tribunal pour vous assurer de sa validité.

Ce guide vous explique comment faire votre demande.

 


Les successions

Le liquidateur de successionSavez-vous comment se déroule une succession?

Ce dépliant répond à bon nombre de vos questions, par exemple : la succession sans testament, le règlement de la succession et la renonciation à la succession.


Le dépôt volontaire

Dépliant

Le dépôt volontaireÊtes-vous endetté au point de ne pas être capable de payer vos factures? Savez-vous que vous pouvez rembourser vos dettes par dépôt volontaire?

Ce dépliant vous explique en quoi consiste cette protection et comment y recourir.


Les saisies

Dépliant

Les saisiesQue se passe-t-il si vous ne payez pas vos dettes? Pour se rembourser, l’entreprise ou la personne à qui vous devez de l’argent peut vous saisir.

Ce dépliant vous informe sur la saisie : ses types et son déroulement. Il vous explique aussi comment vous y opposer.


La procuration et les régimes de protection

La procuration

Dépliant

La procurationManquez-vous de temps pour tout faire : payer vos factures, vendre votre voiture, louer votre futur appartement? Vous pouvez autoriser quelqu’un pour le faire pour vous en lui donnant une procuration.

Ce dépliant vous explique en quoi consiste la procuration et vous présente vos obligations et celles de la personne que vous désignerez à cette fin.

Mon mandat de protection

Le mandat de protection est un document écrit dans lequel une personne, appelée mandant, désigne en toute lucidité une autre personne, appelée mandataire, pour voir à sa protection ou à l’administration de ses biens, ou les deux à la fois, dans l’éventualité où la maladie ou un accident la priverait de ses facultés de façon temporaire ou permanente.

Note : Ce document a été réalisé par le Curateur public.

Télécharger (Site du Curateur public)

La version papier du mandat de protection est aussi disponible sur le site Internet des Publications du Québec.

 

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