Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère diffuse, depuis le 1er avril 2015, les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée rendue par la personne responsable de l'accès aux documents, et ce, dans la mesure où ils sont accessibles.

Les documents contenant des renseignements personnels, qui ont un caractère confidentiel ou qui contiennent des renseignements fournis par un tiers n’ont pas à être diffusés. Les documents sont diffusés dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

La ministre de la Justice, Mme Sonia LeBel, est également ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne et de l’accès à l’information et de la réforme des institutions démocratiques. Toutes demandes d’accès aux documents visant la ministre et le personnel du cabinet qui porte sur la gestion des ressources humaines (effectifs, tâches, etc.) ou sur la gestion financière (masse salariale, dépenses, frais de déplacement, etc.) doivent être adressées au ministère de la Justice du Québec.

Listes de décisions et documents par année

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