Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information - 2021
Le Ministère diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, dans la mesure où ceux-ci sont accessibles. Ces documents sont accompagnés de la décision anonymisée prise par la personne responsable de l’accès aux documents.
Les documents contenant des renseignements personnels ou ayant un caractère confidentiel n’ont pas à être diffusés. Il en est ainsi des documents ayant des incidences sur l’administration de la justice ou la sécurité publique et contenant des renseignements fournis par un tiers.
Il est important de préciser que pour consulter ou obtenir une copie de documents versés dans un dossier de cour, vous devez vous adresser directement au greffe du palais de justice du district judiciaire concerné. Vous aurez davantage d’informations sur la façon de procéder en suivant ce lien. Si vous voulez plutôt consulter le plumitif pour notamment vérifier les antécédents judiciaires d’une personne, vous trouverez la procédure à suivre en suivant ce lien.
Juillet à septembre 2021
No de dossier | Objet | Date de mise en ligne |
| R-96692 | Encadrement de la présence des chiens dans les palais de justice et points de service de justice | 28 juillet 2021 |
| R-96588 | Liste des causes criminelles ouvertes ayant au moins un chef d'infraction se rapportant aux crimes sexuels – 1er janvier 2015 au 1er juillet 2021 | 30 juillet 2021 |
| R-96569 | Liste des adresses courriel concernant le greffe civil du palais de justice de Montréal | 20 juillet 2021 |
| R-96510 | Liste des contrats concernant l'achat de musique pour les lignes téléphoniques | 22 juillet 2021 |
| R-96218 | Correspondances avec Jasmin Roy et la Fondation Jasmin Roy de 2007 au 17 juin 2021 | 9 juillet 2021 |
| R-96040 | Mise en œuvre des actions 46 à 49 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics (CERP) | 9 juillet 2021 |
