Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information - 2021

Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère diffuse, depuis le 1er avril 2015, les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée rendue par la personne responsable de l'accès aux documents, et ce, dans la mesure où ils sont accessibles.

Les documents contenant des renseignements personnels, qui ont un caractère confidentiel ou qui contiennent des renseignements fournis par un tiers n’ont pas à être diffusés. Les documents sont diffusés dans les cinq jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

Janvier à mars 2021

No de dossier

Objet

Date de mise en ligne

R-93780 Communications entre le cabinet ministériel et la mairesse de Montréal 14 janvier 2021
R-93769 Offres d'emploi affichées du 1er janvier 2019 au 14 décembre 2020 14 janvier 2021
R-93658 Constats d'infraction concernant une personne morale 14 janvier 2021
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