Registres

Afin d'assurer le bon fonctionnement de certaines activités dont il a la responsabilité, le Ministère a l'obligation de constituer et de rendre publics différents registres.

Registre des commissaires à l’assermentation
Le Registre des commissaires à l'assermentation est un registre public qui contient les noms de toutes les personnes habilitées à faire prêter serment au Québec.

Registre des droits personnels et réels mobiliers
Le Registre des droits personnels et réels mobiliers est un registre informatisé public dans lequel sont inscrits des droits personnels et des droits réels sur des biens meubles.

Registre des lettres patentes foncières
Le Registre des lettres patentes foncières est un registre public qui permet l'enregistrement des lettres émises depuis 1795 lesquelles accordent principalement des droits pour exploiter les ressources naturelles des terres publiques. 

Registre des ventes
Le Registre des ventes est un registre public dans lequel sont publiés les avis qui portent sur les ventes sous contrôle de justice de meubles et d’immeubles. Ces ventes peuvent viser des biens saisis ou hypothéqués.