Plan d'action de développement durable 2009-2013

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 Plan d'action de développement durable 2009-2013Par l’adoption de la Loi sur le développement durable, en avril 2006, le gouvernement du Québec s'est doté d'un nouveau cadre de gestion qui obligera l'administration publique à intégrer les principes de développement durable dans l’exercice de ses pouvoirs et de ses responsabilités.

Le Plan d’action de développement durable 2009-2013 du Ministère est reconduit jusqu’au 31 mars 2015 afin de permettre la prise en compte de la nouvelle stratégie dans le cadre de l'élaboration du prochain plan d'action de développement durable. Par conséquent, la réalisation des gestes mentionnés dans ce plan d'action se fera d'ici le 31 mars 2015.

 

Version de ce document : Avril 2013

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