Plan stratégique 2015-2020

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La planification stratégique couvre la période d’avril 2015 à mars 2020. Ce 5e plan présente les solutions que le ministère compte mettre de l’avant en matière d’accès à la justice et d’égalité. Il vise aussi à préparer la justice de demain.

Un tableau synthèse de ce document est aussi disponible. 


Version de ce document : Mars 2016

Type de fichier :PDF statique

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Modification : 

L'indicateur « Élaboration et mesure d’indicateurs sur l’utilisation des outils disponibles destinés aux personnes qui désirent se représenter seules à la cour » et ses cibles « Détermination de la cible au 31 mars 2020 d’ici le 31 mars 2017 / À partir de 2017-2018 : Mesure annuelle de la progression vers la cible fixée » ont été changés pour l'indicateur et la cible suivantes :

  • Indicateur : Mise en place d'outils adaptés aux besoins des personnes qui se représentent seules en cour;
  • Cible : Au moins un outil d'ici le 31 mars 2020

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