Couple et famille - Documents ministériels - Rapports
Union civile
Droits de la famille et Adoption
Droit de la famille
- Comité consultatif sur le droit de la famille - Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales - Juin 2015
- Rapport sur l'opportunité d'une réforme globale du droit de la famille québécois - Comité consultaif sur le droit de la famille - Septembre 2013
- Rapport sur l’application de l'article 61.1 de la Loi d'interprétation et sur l'opportunité de le maintenir ou de le modifier - Juin 2005
Adoption
- Mandat du Groupe de travail sur le régime québécois d'adoption - Avril 2006
- Rapport du Comité sur l'expertise en matière familiale - Septembre 1999
- Rapport du groupe de travail sur l'adoption coutumière en milieu autochtone - Avril 2012
- Rapport du groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption - Pour une adoption québécoise à la mesure de chaque enfant - Mars 2007
La médiation et la parentalité après la rupture
Médiation familiale
- La participation directe des enfants dans le processus de médiation familiale ‒ Qu’en pensent les enfants, les parents, les médiateurs et les médiateurs? - Juin 2022
- Projet-pilote d'identification et de suivi adapté des situations de violence conjugale en médiation familiale - Rapport final - Décembre 2011
- Deuxième rapport d'étape du Comité de suivi sur l'implantation de la médiation familiale (Partie 1) - Juin 2001
- Deuxième rapport d'étape du Comité de suivi sur l'implantation de la médiation familiale (Partie 2-Annexes) - Juin 2001
- Troisième rapport d'étape du Comité de suivi sur l’implantation de la médiation familiale - Avril 2008
- Étude sur la qualité de la prestation de services et la satisfaction des personnes ayant obtenu un jugement en matière familiale à l’égard du service de médiation familiale - Juin 2008
Séance sur la parentalité après la rupture
Droits de garde et Pension alimentaire
Droits de garde et d’accès
- Description des services de supervision des droits d'accès au Québec - Août 2016
- Prévalence de la garde partagée chez les familles québécoises ayant un enfant né en 1997-1998 : profil sociodémographique et psychologique - Rapport de recherche - Mars 2011
- Prévalence de la garde partagée chez les familles québécoises ayant un enfant né en 1997-1998 : profil sociodémographique et psychologique - Rapport de recherche - Mars 2012
- Rapport du Comité sur l'expertise en matière familiale - Septembre 1999
Pension alimentaire
- Étude sur la qualité de la prestation de services et la satisfaction des parents séparés à l’égard du processus actuel de révision des pensions alimentaires pour enfant - Décembre 2007
- Rapport complémentaire du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants - Juin 2003
- Rapport du comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants - Partie 1 - Mars 2000
- Rapport du comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants - Partie 2 (Annexes) - Mars 2000
- Rapport du comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants - Partie 3 (Résumé) - Mars 2000
