Aller au contenu
Accueil
Ministère
Nous joindre
Québec.ca
English
A
A
A
Menu
Registres légaux
Répertoires et registres
Registre des commissaires à l'assermentation
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Trouver un médiateur familial
Registre des actions collectives
Registre des lettres patentes foncières
Registre des ventes
Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec
Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec
Registre public des personnes déclarées quérulentes de la Cour du Québec
Registre public des personnes déclarées quérulentes des cours municipales du Québec
Centre de documentation
Formulaires et modèles
Couple et famille
Citation à comparaître (Convocation à titre de témoin) (SJ-282)
Citation à comparaître (Interrogatoire après jugement - SJ-279)
Déclaration requise en vertu de l'article 444 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01)
Demande au greffier concernant l'application de l'art. 99, par. 1 ou 2 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (SJ-765)
Demande de révision (art. 74.2 et 95 LPJ) (SJ-174)
Demande en vue du retour de l'enfant (AJ-132)
Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Mariage civil - Renseignements généraux (SJ-217)
Union civile – Renseignements généraux (SJ-833)
Vos différends
Les petites créances
Procès civil
Votre argent et vos biens
Demande de retrait de dépôt judiciaire (DRET) (SJ-366)
Dépôt volontaire (Réclamation au dépôt volontaire) (SJ-224)
Liste des créanciers (Dépôt volontaire) (SJ-226)
Déclaration de la partie débitrice au dépôt volontaire (SJ-1086)
Renonciation au bénéfice du dépôt volontaire (SJ-1091)
Réclamation de saisie en mains tierces (SJ-255)
Avis d'exécution aux petites créances (SJ-1103)
Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces des revenus) (SJ-1103-1)
Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces de sommes) (SJ-1120)
Victimes
Demande d'attestation en vue de la résiliation d'un bail pour motifs de violence ou d'agression sexuelle
Déclaration au nom d'une collectivité (SJ-1117B)
Déclaration de la victime (SJ-753B)
Présentation de la déclaration de la collectivité au tribunal lors de la détermination de la peine, coordonnées du particulier désigné et avis de changement d'adresse (SJ-1121)
Présentation de la déclaration de la victime au tribunal lors de la détermination de la peine et avis de changement d'adresse (SJ-754)
Déclaration relative au dédommagement (SJ-1021B)
Système judiciaire
Déclaration sous serment (SJ-1139)
Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle (SJ-788)
Demande de cessation de placement (SJ-881)
Demande de mise au rôle (SJ-779)
Demande de destruction de dossier en justice pénale pour les adolescents (SJ-1247)
Poursuite pénale
Poursuite criminelle
Protocoles de l'instance en matière civile et familiale
Demande de remboursement de frais judiciaires ou de droits de greffe (SJ-1010)
Programmes et services
Commentaires et plaintes
Hommage et prix
Formulaire de proposition d'une candidature pour un acte de civisme
Présentation de candidature pour le Prix de la Justice du Québec
Automobile et permis de conduire
Demande pour permis restreint (SJ-604)
Demande pour mainlevée de la saisie (SJ-797)
Demande pour obtenir la levée de la suspension d'un permis de conduire ou du droit d'en obtenir un (SJ-1043)
Dépliants et brochures
Collection « La justice à votre portée »
Couple et famille
Vos différends
Votre argent et vos biens
Personnes victimes
Système judiciaire
Programmes et services
Hommage et prix
Commande de publications
Documents ministériels
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Plan de classification des documents
Registres
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Registre des communications de renseignements personnels
Projets de loi et de règlements
Directives et politiques
Codes d'éthique et de déontologie
Constats d’infraction signifiés en vertu de la Loi sur la santé publique
Radars photographiques et caméras aux feux rouges
Documents déposés à l'Assemblée nationale
Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
Engagements financiers
Contrats
Décisions juridictionnelles
Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre
Frais et dépenses
Exercice financier 2021-2022
Exercice financier 2020-2021
Indemnités, allocations et salaires annuels du ministre, du directeur de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur
Frais des baux de location pour les espaces occupés par le Ministère
Avis publics
Avis de question constitutionnelle - droits ancestraux et issus de traité
Dépôt volontaire – Dossiers inactifs (Articles 664 à 670 du Code de procédure civile)
Avis concernant une action collective contre la Procureure générale du Québec, la Ville de Montréal et la Ville de Québec
Transfert annuel des dépôts et consignations vers le Fonds consolidé du revenu
Calendrier judiciaire
Déclaration de services aux citoyens
Directives
Plans d'action, politiques et stratégies
Plans stratégiques
Rapports annuels
Rapports
Ministère
Couple et famille
Vos différends
Votre argent et vos biens
Victimes
Système judiciaire
Programmes et services
Orientations et mesures du ministre de la Justice au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)
Lois et règlements
Lois et règlements du Québec
Lois et règlements du Canada
Conventions
Tarif des frais judiciaires
Automobile et permis de conduire
Réponse en matière civile
Divorces et séparations
Jugement en matière pénale
Mariage civil et union civile
Petites créances
Réclamations au centre de distribution
Copies de documents dans un dossier de la Cour
Bureau des infractions et amendes - Signification des constats d'infraction
Affichage du 19 mai 2023 au 17 juin 2023
Affichage du 5 mai 2023 au 3 juin 2023
Liens utiles
Information juridique
Ressources
Répertoire des organisations
Glossaire
Espace professionnel
Agents de la paix et juges de paix magistrats
Agents de la paix, juges, juges de paix fonctionnaires et autres
Avocats participants à la centralisation des urgences en Abitibi-Témiscamingue et au Nord-du-Québec
Interprètes et traducteurs
Juristes
Comparutions les fins de semaine et les jours fériés
Reconnaissance des organismes accréditeurs en médiation civile
Rôle de l'Autorité centrale du Québec
Liste des états désignés
Liens d'intérêt
La signification à l’étranger d’actes en matière civile ou commerciale
Autorité centrale du Québec
Demander au Québec la signification d’un acte provenant d’un État étranger
Demander au Québec la notification d’un acte provenant d’un État étranger
Exigences de traduction
Frais
Demander à l’étranger la signification ou la notification d’un acte judiciaire ou extrajudiciaire du Québec
Coopération avec l'étranger
Entraide judiciaire entre la France et le Québec – recouvrement volontaire
Médiateurs en matière familiale
Médiateurs aux petites créances
Modifications envisagées au Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances
Médiateurs civils
Programme Lexius
Modèles du ministre de la Justice
Accueil
Ministère
Nous joindre
Québec.ca
English
Registres légaux
Répertoires et registres
Registre des commissaires à l'assermentation
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Trouver un médiateur familial
Registre des actions collectives
Registre des lettres patentes foncières
Registre des ventes
Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec
Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec
Registre public des personnes déclarées quérulentes de la Cour du Québec
Registre public des personnes déclarées quérulentes des cours municipales du Québec
x
Centre de documentation
Formulaires et modèles
Couple et famille
Vos différends
Votre argent et vos biens
Victimes
Système judiciaire
Programmes et services
Hommage et prix
Automobile et permis de conduire
Dépliants et brochures
Collection « La justice à votre portée »
Couple et famille
Vos différends
Votre argent et vos biens
Personnes victimes
Système judiciaire
Programmes et services
Hommage et prix
Commande de publications
Documents ministériels
Lois et règlements
Tarif des frais judiciaires
Bureau des infractions et amendes - Signification des constats d'infraction
Liens utiles
Glossaire
x
Espace professionnel
Agents de la paix et juges de paix magistrats
Agents de la paix, juges, juges de paix fonctionnaires et autres
Avocats participants à la centralisation des urgences en Abitibi-Témiscamingue et au Nord-du-Québec
Interprètes et traducteurs
Juristes
Médiateurs en matière familiale
Médiateurs aux petites créances
Médiateurs civils
Programme Lexius
Modèles du ministre de la Justice
x
Programmes et services - Documents ministériels - Rapports
Accueil
/
Centre de documentation
/
Documents ministériels
/
Rapports du ministère
/
Programmes et services - Documents ministériels - Rapports
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Avis publics
Calendrier judiciaire
Déclaration de services aux citoyens
Directives
Plans d'action, politiques et stratégies
Plans stratégiques
Rapports annuels
Rapports
Ministère
Couple et famille
Vos différends
Votre argent et vos biens
Victimes
Système judiciaire
Programmes et services
Orientations et mesures du ministre de la Justice au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)
Programmes et services - rapports
Enlèvement d'enfants - Autorité centrale du Québec
Rapport sur l'analyse et la conformité des processus et mécanismes de gestion actuels de l'Autorité centrale du Québec
Programme de mesures de rechange général pour adultes
Le programme de mesures de rechange général pour adultes 2017-2019 au Québec : portrait, analyse et enjeux
Programme de subvention FAVAC
Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice
Retourner en haut